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Dernière mise à jour : Décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Notre Messe de Mariage, désignant la société Nuptia Logos (ci-après « le Vendeur » ou « Notre Messe de Mariage »), et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») souhaitant acquérir les services payants proposés sur la plateforme accessible à l'adresse www.notremessedemariage.fr et app.notremessedemariage.fr.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord préalable, exprès et écrit du Vendeur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes CGV intègrent les obligations du Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (Digital Services Act - DSA) applicables à Notre Messe de Mariage en tant que plateforme d'hébergement de contenu d'utilisateurs.
Notre Messe de Mariage propose les services suivants :
Forfait unique par mariage permettant l'accès complet aux fonctionnalités suivantes :
Accès gratuit et sans limitation permettant aux paroisses de :
Ce service est entièrement gratuit et ne fait pas l'objet d'une vente au sens des présentes CGV.
Abonnement mensuel ou annuel permettant aux musiciens professionnels ou amateurs de :
Les tarifs d'abonnement pour musiciens sont disponibles sur la plateforme et sont soumis aux présentes CGV.
Les prix des services en ligne proposés par Notre Messe de Mariage sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la souscription.
Au jour de la dernière mise à jour des présentes CGV, les tarifs sont les suivants :
Notre Messe de Mariage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription par le Client.
Pour les paiements uniques (Futurs Mariés), les modifications de prix n'affecteront pas les souscriptions déjà confirmées et payées.
Pour les abonnements (Musiciens), toute modification de tarif sera communiquée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le nouveau tarif s'appliquera à compter du prochain renouvellement de l'abonnement. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant l'application du nouveau tarif s'il n'accepte pas cette modification.
Les éventuelles promotions ou réductions de prix sont valables pendant la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Pour souscrire à un service payant, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Une fois la souscription validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant :
Cette confirmation vaut preuve de la transaction. Il est recommandé au Client de conserver cet e-mail.
Le contrat de fourniture de service en ligne est considéré comme définitivement formé au moment où le Client reçoit l'e-mail de confirmation de souscription, sous réserve de l'encaissement effectif du paiement.
Le contrat de vente est considéré comme définitivement formé au moment où le Client reçoit l'e-mail de confirmation de commande, sous réserve de l'encaissement effectif du paiement.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par l'un des moyens suivants :
Pour les paiements uniques (Futurs Mariés) : le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la souscription. Le service n'est activé qu'après encaissement effectif du paiement.
Pour les abonnements (Musiciens) : le premier paiement est exigible à la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) selon la périodicité choisie. En cas d'abonnement annuel, le montant total de l'année est prélevé en une seule fois.
En cas de refus ou d'échec du paiement par l'organisme bancaire du Client, la souscription sera automatiquement annulée et aucun accès au service ne sera accordé. Le Client pourra effectuer une nouvelle souscription après résolution du problème de paiement.
Pour les abonnements, en cas d'échec du prélèvement automatique lors d'un renouvellement, le Client sera informé par e-mail et disposera d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation du paiement.
L'accès complet aux fonctionnalités du service souscrit est activé immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit un e-mail contenant ses identifiants de connexion et les instructions d'utilisation.
Service Futurs Mariés (paiement unique) :
Il est fortement recommandé au Client de télécharger et sauvegarder tous ses documents importants avant l'expiration de la période d'accès.
Service Musiciens (abonnement) :
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat (date de confirmation de commande), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :
Si le Client n'utilise pas le service pendant le délai de 14 jours, il conserve son droit de rétractation.
En cas d'exercice valide du droit de rétractation, Notre Messe de Mariage procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Pour les abonnements, en cas de résiliation pendant la période d'engagement ou de renouvellement, aucun remboursement au prorata ne sera effectué. L'accès au service sera maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Notre Messe de Mariage est tenue à une obligation de moyens concernant la fourniture du service. La plateforme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service et la disponibilité des contenus.
Notre Messe de Mariage ne saurait être tenue responsable :
Le service en ligne fourni est conforme à la description présentée sur le site au moment de la souscription. En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour en informer Notre Messe de Mariage qui s'engage à corriger le dysfonctionnement dans les meilleurs délais ou, si la correction s'avère impossible, à procéder au remboursement au prorata de la période non utilisée.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de sa souscription. Toute souscription effectuée avec des informations erronées ou frauduleuses pourra être annulée.
Pour les abonnements, le Client s'engage à maintenir à jour ses informations de paiement pour assurer le bon déroulement des renouvellements automatiques.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de sa commande. Toute commande passée avec des informations erronées ou frauduleuses pourra être annulée.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur la plateforme. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la destination du service pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
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La souscription au service confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable des contenus et fonctionnalités de la plateforme en ligne :
Les documents générés (livrets de messe, déroulés, partitions) peuvent être imprimés et distribués gratuitement aux participants des cérémonies concernées. Toute utilisation commerciale du service lui-même, revente ou diffusion publique des contenus en dehors de ce cadre est strictement interdite.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits du Client concernant ses données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles qu'il peut exercer à l'adresse contact@notremessedemariage.fr.
Notre Messe de Mariage ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, attentats, incendies, grèves totales ou partielles, épidémies, pandémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, inondations, défaillances ou pannes d'Internet ou du réseau électrique.
En cas de force majeure empêchant la fourniture du service pour une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résolu de plein droit et le Client remboursé au prorata temporis de la période non utilisée.
Pour toute question, information sur les commandes ou réclamation concernant le service, le Client peut contacter le service client de Notre Messe de Mariage :
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Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, Notre Messe de Mariage propose à ses Clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.
Notre Messe de Mariage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription par le Client.
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Pour les abonnements, les modifications des CGV seront communiquées aux Clients par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant l'application des nouvelles CGV s'il n'accepte pas ces modifications. L'absence de résiliation vaudra acceptation des nouvelles CGV.
Le Client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Notre Messe de Mariage archivera les confirmations de souscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Notre Messe de Mariage dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des souscriptions et des paiements intervenus entre les parties.
Les informations relatives à l'identité du fournisseur du service, à ses coordonnées et aux autres mentions légales obligatoires sont disponibles dans la section Mentions Légales du site.
Notre Messe de Mariage, en tant que plateforme d'hébergement de contenus d'utilisateurs, s'engage à respecter les obligations du Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA) concernant la modération des contenus et la protection des droits des utilisateurs.
Un responsable dédié à la modération des contenus et à la gestion des signalements est désigné. Ses coordonnées sont disponibles dans les Mentions Légales.
Les Clients, Contributeurs et tiers peuvent signaler tout contenu jugé illicite, contraire aux droits d'auteur, diffamatoire ou dangereux via :
Chaque signalement recevra un numéro de suivi et sera traité dans les délais appropriés conformément à la LCEN et au DSA.
Notre Messe de Mariage s'engage à :
Tout Client ou Contributeur dont le contenu aurait été supprimé ou dont l'accès aurait été restreint peut :
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Notre Messe de Mariage s'engage à respecter les droits fondamentaux des utilisateurs dans toutes ses décisions de modération, notamment la liberté d'expression, le droit à la vie privée et le droit à un recours effectif.
Pour toute question concernant les présentes CGV ou pour passer commande, vous pouvez contacter Notre Messe de Mariage :
Ces Conditions Générales de Vente et d'Abonnement ont été mises à jour pour la dernière fois en décembre 2025.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous les mentions concernant les sites internets accessiblent aux adresses https://www.notremessedemariage.fr et app.notremessedemariage.fr.
Nuptia Logos
Société par actions simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 993 579 242
Numéro SIRET : 993 579 242 00013
Siège social : 60 RUE FRANÇOIS 1ER, 75008 PARIS
Montant du capital social : Deux-cents euros (200,00 €)
Adresse e-mail : contact@notremessedemariage.fr
Monsieur Pierre-Roger TUFFÉRY
Qualité : Président
Adresse e-mail : pierre-roger.tuffery@notremessedemariage.fr
OVHcloud
Adresse : 1 Rte de la Frm Masson, 59820 Gravelines
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Monsieur Pierre-Roger TUFFÉRY
Adresse e-mail : contact@notremessedemariage.fr
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), un responsable de la modération des contenus et de la gestion des signalements est désigné :
Monsieur Pierre-Roger TUFFÉRY
Titre : Président et responsable de la modération
Adresse e-mail : contact@notremessedemariage.fr
Adresse postale : Nuptia Logos, 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Ce responsable est chargé de :
Les utilisateurs et tiers ayant connaissance d'un contenu illicite, contraire aux droits d'auteur, diffamatoire ou menaçant peuvent le signaler via les canaux suivants :
Chaque signalement reçoit un numéro de suivi permettant au signataire de suivre le traitement de sa demande.
Notre Messe de Mariage se conforme à :
Toute question ou réclamation relative à la conformité légale peut être adressée à : contact@notremessedemariage.fr
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme Notre Messe de Mariage et utiliser ses services.
La plateforme, accessible aux adresses www.notremessedemariage.fr et app.notremessedemariage.fr (ci-après "la Plateforme"), permet de préparer de manière collaborative les cérémonies de mariage catholique, en facilitant la communication entre les futurs mariés, les paroisses et les musiciens.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Les utilisateurs inscrits en qualité de futurs mariés sont des personnes physiques utilisant la Plateforme à des fins privées. Ils sont qualifiés de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation et bénéficient à ce titre des droits qui en découlent, notamment le droit de rétractation de 14 jours et l'accès à la médiation de la consommation.
Les paroisses utilisatrices de la Plateforme n'ont pas de personnalité juridique propre et agissent au nom d'associations cultuelles relevant de la loi du 9 décembre 1905 ou d'une association diocésaine disposant de la personnalité morale. En accédant à la Plateforme, elles interviennent à des fins non privées et non commerciales, dans le cadre de l'organisation de célébrations liturgiques. Elles sont qualifiées d'utilisateurs professionnels ou institutionnels, sans bénéficier du statut de consommateur.
Les musiciens sont des personnes physiques ou morales utilisant la Plateforme dans le cadre d'une intervention musicale liturgique, qu'ils soient bénévoles au sein d'une paroisse, auto-entrepreneurs, membres d'un ensemble musical associatif ou prestataires ponctuels. Qu'ils soient bénévoles ou rémunérés, ils interviennent à des fins professionnelles ou collectives et ne sont pas considérés comme des consommateurs. Ils sont qualifiés d'utilisateurs professionnels ou non-consommateurs.
L'accès aux Services est réservé exclusivement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs n'ont pas accès à la Plateforme. Toute tentative d'accès par un mineur en violation de cette condition entraînera la suspension immédiate du Compte.
Chaque Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et sincères. Trois types de Comptes sont proposés :
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du Compte à partir de ses identifiants est présumée émaner de lui. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, il s'engage à en informer immédiatement Notre Messe de Mariage à l'adresse contact@notremessedemariage.fr.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect de sa finalité : la préparation collaborative de célébrations religieuses. Toute utilisation abusive, détournée ou illicite est interdite.
Les Services varient selon le type de Compte. La création de contenus liturgiques ou musicaux, la mise en relation entre Utilisateurs, la validation de déroulés et la génération de documents sont réservées aux Utilisateurs ayant un Compte actif.
Fonctionnalités communes à tous les comptes :
Fonctionnalités spécifiques :
Chaque Utilisateur :
Notre Messe de Mariage se réserve le droit de retirer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur ne respectant pas ses obligations.
La Plateforme, sa structure, ses marques, contenus, bases de données et fonctionnalités sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable de Notre Messe de Mariage.
Une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non cessible est accordée à chaque Utilisateur pour ses besoins propres, dans la limite des célébrations préparées. Les documents générés (livrets de messe, déroulés, partitions) peuvent être imprimés et distribués gratuitement aux participants des cérémonies concernées. Toute utilisation commerciale du service lui-même, revente ou diffusion publique des contenus en dehors de ce cadre est strictement interdite.
Les textes liturgiques, chants, prières et partitions mis à disposition sur la Plateforme sont issus du patrimoine liturgique catholique ou de créations dont les droits ont été régulièrement acquis. Leur utilisation est strictement limitée au cadre de la préparation de cérémonies religieuses via la Plateforme.
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Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en décembre 2025.
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La présente politique est régie par le droit français, notamment :
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle ou pour signaler une violation de droits, veuillez contacter :
Cette Politique de Droits de Propriété Intellectuelle a été mise à jour pour la dernière fois en décembre 2025.
Dernière mise à jour : Décembre 2025
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme accessible aux adresses www.notremessedemariage.fr et app.notremessedemariage.fr (la « Plateforme ») sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Notre Messe de Mariage (désignant ci-après la société Nuptia Logos), responsable du traitement.
Notre Messe de Mariage s'engage à traiter les données à caractère personnel en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la « Réglementation applicable »).
Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Réglementation applicable, notamment les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Personnes concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » et « Violation de données ».
Les traitements mis en œuvre par Notre Messe de Mariage à partir des données des Personnes Concernées sont détaillés dans les tableaux suivants.
| Finalités du traitement |
• Permettre la création et la gestion d'un compte utilisateur sur la Plateforme • Identifier et authentifier les utilisateurs • Fournir l'accès aux services de la Plateforme selon le type de compte (Futurs Mariés, Paroisses, Musiciens) |
| Base légale | Exécution du contrat (CGV et CGU acceptées lors de la création du compte) |
| Données collectées |
• Nom et Prénom • Adresse e-mail • Mot de passe (chiffré) • Type de compte (Futurs Mariés / Paroisse / Musicien) |
| Durée de conservation | Durée de vie du compte + 12 mois après la dernière activité ou la date de célébration renseignée pour les Futurs Mariés |
| Destinataires | Personnel habilité de Notre Messe de Mariage, hébergeur technique (OVHcloud) |
| Finalités du traitement |
• Traiter les commandes et les paiements • Gérer les abonnements (musiciens) et les paiements uniques (futurs mariés) • Émettre les factures et assurer le suivi comptable • Gérer les éventuelles réclamations ou litiges commerciaux |
| Base légale | Exécution du contrat et obligations légales (obligations comptables et fiscales) |
| Données collectées |
• Nom, Prénom • Adresse e-mail • Adresse de facturation • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne conservons pas les données bancaires complètes) |
| Durée de conservation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligations légales comptables et fiscales) |
| Destinataires | Personnel habilité de Notre Messe de Mariage, prestataire de paiement (Stripe), experts-comptables, commissaires aux comptes |
| Finalités du traitement |
• Permettre la préparation collaborative des cérémonies de mariage • Faciliter la coordination entre futurs mariés, paroisses et musiciens • Générer automatiquement des documents PDF (livrets de messe, déroulés, partitions) • Envoyer des notifications liées à l'avancement des préparations |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Données collectées |
• Nom, Prénom • Adresse e-mail • Date du mariage • Lieu de la célébration (église, ville) • Contenus liturgiques sélectionnés (textes, chants, prières personnalisées) • Commentaires et échanges entre utilisateurs via la Plateforme |
| Durée de conservation | Durée du compte + 12 mois après la date de célébration pour les Futurs Mariés, ou jusqu'à suppression du compte pour les autres types d'utilisateurs |
| Destinataires | Personnel habilité de Notre Messe de Mariage, autres utilisateurs collaborant au même projet (paroisse et musiciens associés), hébergeur technique (OVHcloud) |
| Finalités du traitement |
• Répondre aux demandes d'information • Assurer le support technique et fonctionnel • Gérer les réclamations |
| Base légale | Intérêt légitime (répondre aux demandes et améliorer nos services) |
| Données collectées |
• Nom, Prénom • Adresse e-mail • Objet et contenu de la demande |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact |
| Destinataires | Personnel habilité de Notre Messe de Mariage (service support, service client) |
| Finalités du traitement |
• Permettre aux contributeurs de publier des contenus liturgiques et musicaux • Modérer les contenus conformément à la LCEN et au DSA • Traiter les signalements de contenus illicites ou inappropriés |
| Base légale | Exécution du contrat et obligations légales (LCEN, DSA) |
| Données collectées |
• Nom, Prénom du contributeur • Adresse e-mail • Contenus publiés (chants, partitions, textes, crédits associés) • Historique des signalements et décisions de modération |
| Durée de conservation | Durée de publication du contenu + 12 mois après suppression ou clôture du compte. Registres de modération : 6 mois minimum conformément au DSA |
| Destinataires | Personnel habilité de Notre Messe de Mariage (responsable modération), hébergeur technique (OVHcloud), autorités compétentes sur demande légale |
| Finalités du traitement |
• Assurer le fonctionnement technique de la Plateforme (cookies strictement nécessaires) • Mesurer l'audience et analyser les performances (cookies analytiques, soumis à consentement) • Enregistrer les préférences de l'utilisateur |
| Base légale | Exemption pour les cookies strictement nécessaires ; consentement pour les autres cookies |
| Données collectées | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session |
| Durée de conservation | 6 mois maximum pour le consentement, durée variable selon le type de cookie (consultez notre Charte Cookies) |
| Destinataires | Prestataires d'analyse d'audience (si cookies analytiques activés) |
| Finalités du traitement |
• Constituer, exercer ou défendre les droits de Notre Messe de Mariage en justice • Gérer les réclamations et litiges (clients, contributeurs, tiers) |
| Base légale | Intérêt légitime (défense de nos droits en justice) |
| Données collectées | Toutes données nécessaires à la constitution du dossier (identité, correspondances, preuves contractuelles, historique des échanges) |
| Durée de conservation | Durée de la procédure + délais de prescription applicables (5 ans en matière contractuelle) |
| Destinataires | Avocats, huissiers, experts judiciaires, juridictions compétentes |
Les données à caractère personnel collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Les membres du personnel habilité de Notre Messe de Mariage dont les fonctions nécessitent l'accès aux données (services technique, client, modération, comptabilité), dans le cadre des mesures de sécurité mises en œuvre.
Conformément à la Réglementation applicable, les Personnes Concernées disposent des droits suivants :
Les droits s'exercent par e-mail à l'adresse contact@notremessedemariage.fr. La demande doit être claire et permettre l'identification de la Personne Concernée. Le délai de réponse est compris entre un et trois mois selon la complexité de la demande.
Un justificatif d'identité pourra être demandé. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives pourront être refusées.
Notre Messe de Mariage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel, notamment :
Les sous-traitants sont tenus de fournir des garanties de sécurité équivalentes. En cas de violation de données, Notre Messe de Mariage s'engage à notifier la CNIL dans les délais prescrits et, si nécessaire, à informer les Personnes Concernées.
Les données sont traitées au sein de l'Union Européenne (hébergement OVHcloud en France). En cas de transferts vers des pays tiers à l'EEE, une information sur les garanties mises en œuvre sera communiquée via la présente politique.
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou des caractéristiques des traitements. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par notification sur la Plateforme ou par e-mail.
Notre Messe de Mariage a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller à la conformité des traitements avec la Réglementation applicable.
Pour toute question ou réclamation :
Réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en décembre 2025.